Conditions générales d’accès et d’utilisation de la plateforme Pozyx et d’achat en ligne de biens et services

1. Introduction

1.1 Pozyx NV, une société belge dont le siège social est situé Gaston Crommenlaan 4 bus 410B, 9050 Ledeberg, Belgique et immatriculée sous le numéro d’entreprise 0634.767.208 (ci-après « Pozyx »), est une société spécialisée dans le développement d’outils firmware/matériel et logiciels fournissant des informations de positionnement précises. Son marché cible concerne des cas d’usage nécessitant une précision comprise entre 100 cm et 10 cm. Cela est rendu possible grâce à la technologie UWB (ultra-wide-band) sans fil et aux algorithmes de pointe propriétaires de Pozyx. Pozyx fournit également le conseil nécessaire pour évaluer et répondre aux exigences liées au positionnement et à la précision.

Pozyx gère également une plateforme en ligne (comprenant un site web et une boutique en ligne) accessible via www.pozyx.io, permettant à ses utilisateurs d’accéder à des informations sur les biens et services Pozyx et d’acheter ces biens et/ou services en ligne (ci-après « la Plateforme »).

Les présentes Conditions générales (ci-après les « Conditions ») contiennent les conditions générales adoptées par Pozyx pour toutes les personnes ou entités accédant à sa Plateforme et/ou l’utilisant (ci-après « Utilisateur » ou « vous » ou « Client »). Les présentes Conditions s’appliquent à toute utilisation de la Plateforme par ou pour l’Utilisateur. Elles prévalent sur toutes les conditions de l’Utilisateur. En accédant à la Plateforme, le Client accepte l’application des présentes Conditions.

La Plateforme, les biens et les services de Pozyx sont destinés exclusivement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès aux Services ou toute utilisation de ceux-ci par une personne de moins de 18 ans est expressément interdit. En accédant à la Plateforme ou en l’utilisant, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

1.2 Les coordonnées de Pozyx sont les suivantes :

Pozyx N.V.

Gaston Crommenlaan 4 bus 410B

9050 Ledeberg

Numéro BCE : 0634.767.208

E-mail : info@pozyx.io

Pour toute question concernant la Plateforme, les biens et les services de Pozyx, vous pouvez envoyer un e-mail. Vos données personnelles seront traitées conformément à notre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter via le lien suivant : www.pozyx.io/privacy-policy

Sauf indication contraire expresse, tous les logos, noms de société et/ou marques utilisés sur la Plateforme appartiennent à Pozyx ou à un tiers avec lequel Pozyx a conclu un accord.

1.3 Sauf disposition légale impérative contraire, les communications et/ou accords entre Pozyx et un Utilisateur ne seront ni archivés ni présentés à l’Utilisateur à sa demande.

2. Définitions

2.1 Plateforme : la plateforme en ligne de Pozyx (comprenant un site web et une boutique en ligne) accessible via www.pozyx.io, permettant à ses utilisateurs d’accéder à des informations sur le matériel Pozyx, les logiciels Pozyx et d’autres biens et services, ainsi que de commander et d’acheter ces biens et/ou services en ligne.

2.2 Matériel Pozyx : tout composant ou module matériel développé et/ou amélioré par Pozyx, dans le cadre du système Pozyx, y compris, sans s’y limiter : les ancres UWB Pozyx, les tags UWB (Asset) Pozyx et la passerelle de positionnement Pozyx.

2.3 Pack Pozyx : le système Pozyx ainsi que la configuration associée, la personnalisation, les livrables de services supplémentaires et toute documentation.

2.4 Logiciel Pozyx : tout logiciel, outil, application et/ou algorithme développé par Pozyx ou par un tiers pour Pozyx, ainsi que toute partie de ceux-ci, telle que, par exemple, la technologie de localisation Pozyx et la technologie de visualisation 3D en temps réel Pozyx.

2.5 Système Pozyx : le système développé par Pozyx et caractérisé par l’utilisation de la technologie radio sans fil à bande ultra-large afin d’atteindre un haut degré de précision de positionnement.

2.6 Services : des services tels que la maintenance, le helpdesk, les services VPN, le service d’assistance, les outils de surveillance et/ou de maintenance, fournis par Pozyx.

3. Directives générales d’utilisation de la Plateforme

3.1 Les Conditions générales régissent la relation de Pozyx avec vous en tant qu’Utilisateur de la Plateforme.

3.2 En utilisant la Plateforme, vous acceptez de :

respecter les Conditions
vous abstenir d’agir d’une manière qui interfère avec l’utilisation de la Plateforme par les autres Utilisateurs ou qui porte atteinte à la sécurité de la Plateforme
vous abstenir de télécharger des virus informatiques et/ou des logiciels malveillants sur la Plateforme et/ou de diffuser de tels virus informatiques et/ou logiciels malveillants de toute autre manière
vous abstenir d’utiliser ou d’essayer d’utiliser le compte utilisateur d’autres Utilisateurs.

3.3 Votre acceptation des Conditions et de la Politique de confidentialité reste valable tant que vous ne la révoquez pas expressément conformément aux présentes Conditions et à la Politique de confidentialité. Vous pouvez révoquer expressément votre acceptation des présentes Conditions en envoyant un e-mail.

3.4 Si vous estimez que l’utilisation de la Plateforme par un autre Utilisateur n’est pas conforme aux Conditions ou qu’une telle utilisation viole vos droits ou ceux d’un tiers (de propriété intellectuelle), vous pouvez en informer Pozyx en envoyant un e-mail. Pozyx examinera cette demande, vous informera de ses conclusions et, le cas échéant, supprimera les informations concernées (ou fera supprimer ces informations), sans toutefois accepter ni reconnaître une quelconque responsabilité.

3.5 Les Conditions et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties. Elles remplacent et annulent tout accord, offre, correspondance ou proposition antérieurs, écrits ou oraux, conclus entre les Parties.

3.6 Pozyx se réserve le droit de modifier les Conditions de temps à autre. L’utilisation de la Plateforme est soumise aux Conditions en vigueur au moment où vous utilisez la Plateforme. Si Pozyx apporte des modifications substantielles aux Conditions ou à la Politique de confidentialité, elle publiera une annonce sur la Plateforme avec des informations sur ces modifications. Vous êtes lié par toute modification des Conditions dès que vous utilisez la Plateforme après la publication de ces modifications sur la Plateforme.

4. Directives spécifiques d’utilisation de la Plateforme

4.1 Généralités Si vous souhaitez vous connecter à la Plateforme en tant qu’Utilisateur enregistré, vous devrez respecter notre Politique de confidentialité et agir en permanence comme un client attentif et responsable. Vous certifiez que les données que vous fournissez (i) sont exactes, (ii) ne contiennent pas de marques, logos ou autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personnalité (par exemple des droits à l’image) de tiers, (iii) ne sont en aucune manière contraires aux principes de moralité admis ou à l’ordre public. Vous certifiez en outre que l’utilisation que vous faites (ou envisagez de faire) des biens ou services Pozyx (i) ne violera aucune loi ou disposition applicable, (ii) respectera tous les droits de propriété intellectuelle, droits de la personnalité (par exemple les droits à l’image) ou autres droits de tiers et (iii) ne sera en aucune manière contraire aux principes de moralité admis ou à l’ordre public. Vous exonérez Pozyx et la tiendrez indemne de toute réclamation de tiers résultant de votre non-respect de ce qui précède. Pozyx ne peut être tenue responsable d’aucune donnée ou de tout matériel que vous téléchargez sur la Plateforme, ni de toute utilisation que vous faites de la Plateforme et/ou des biens ou services que vous avez achetés.

4.2 Achat de biens et services

Compte utilisateur

Tout Utilisateur souhaitant commander et acheter des biens ou services de Pozyx via la Plateforme doit être un Utilisateur enregistré disposant d’un Compte utilisateur.

Un compte utilisateur peut être créé dans la langue de votre choix (néerlandais, français ou anglais) comme suit :

vous accédez à la Plateforme sur votre appareil mobile ou votre ordinateur ;
vous vous connectez soit via une intégration de connexion tierce (par exemple via votre compte Facebook), soit via [compléter] en saisissant votre identifiant et votre mot de passe ;
vous fournissez à Pozyx votre prénom et votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone mobile, votre adresse et votre code postal, et vous choisissez un mot de passe ;
vous acceptez expressément les Conditions en cochant la case « J’accepte par la présente expressément les Conditions générales de Pozyx » à la fin des Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité en cochant la case « J’accepte par la présente expressément la Politique de confidentialité de Pozyx » à la fin de la Politique de confidentialité. Une fois votre Compte utilisateur créé, vous pouvez utiliser la Plateforme pour commander et acheter des biens et/ou services.

Commande et achat de biens et services

Vous commandez et achetez un bien et/ou un service Pozyx en suivant les étapes suivantes :

vous vous connectez à la Plateforme avec votre Compte utilisateur
vous sélectionnez les biens et/ou services que vous souhaitez commander et acheter [en cochant la case à côté de ces biens ou services sur la Plateforme] ainsi que le mode de livraison souhaité :
une fois vos instructions fournies, un écran s’affiche avec un récapitulatif de votre sélection et le montant total du prix dû pour les biens et services sélectionnés. Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions en cochant la case [« Modifier »]
si votre commande est correcte, vous la confirmez en cliquant sur le lien « Confirmation ». Ce faisant, votre commande est considérée comme définitive
Pozyx vous envoie un message électronique (par exemple un e-mail) confirmant votre commande et contenant une copie des Conditions et de la Politique de confidentialité. Vous pouvez accéder à cette confirmation et auxdits documents à tout moment en cliquant sur le lien « [Ma commande] ». Vous pouvez également imprimer cette confirmation et lesdits documents. Si Pozyx ne peut pas accepter votre commande (par exemple si votre utilisation précédente de la Plateforme n’était pas conforme aux Conditions ou à la Politique de confidentialité, ou si vos instructions ne peuvent pas être exécutées pour des raisons indépendantes de la volonté de Pozyx, etc.), Pozyx vous envoie un message électronique vous informant de son refus de vos instructions.
dès réception de la confirmation de Pozyx, vous devez payer les prix dus (voir section 9)
dès réception de votre paiement, Pozyx vous envoie un second message électronique pour confirmer son acceptation de votre achat, à nouveau accompagné d’une copie des Conditions et de la Politique de confidentialité ; vous pouvez imprimer cette confirmation ou l’enregistrer sur votre ordinateur ou votre appareil mobile pour y accéder ultérieurement.
après acceptation de votre achat, Pozyx vous fournira les biens et/ou services conformément au mode de livraison souhaité.

5. Fermeture d’un Compte utilisateur

5.1 Pozyx est en droit de fermer un Compte utilisateur lorsque :

vous utilisez illégalement la Plateforme, les biens ou les services
vous violez les Conditions ou la Politique de confidentialité de Pozyx
il existe un litige grave avec vous concernant la Plateforme
Pozyx estime qu’il est nécessaire ou utile d’assurer la sécurité de la Plateforme, ou de protéger ses intérêts ou ceux d’un autre Utilisateur
vous informez Pozyx de la perte ou du vol de votre identifiant et mot de passe personnels, ou de tout abus ou présomption d’abus de votre identifiant et mot de passe personnels par un tiers

5.2 Pozyx est en droit de présumer que toute information, commande ou contenu que vous fournissez sur la Plateforme provient directement de vous et est conforme à vos souhaits, sauf si vous avez informé Pozyx de la perte ou de l’abus de votre identifiant et mot de passe personnels.

6. Indisponibilité de la Plateforme ou de l’Application Pozyx

6.1 Pozyx se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre l’accès à la Plateforme et son utilisation pour des opérations de maintenance, d’ajustement ou d’amélioration de la Plateforme.

Pozyx se réserve également le droit de modifier la Plateforme, les identifiants personnels et les mesures de sécurité, par exemple lorsque cela est nécessaire en raison d’améliorations générales de nature technique ou des systèmes de sécurité, ou si cela est requis par de nouvelles lois ou réglementations.

6.2 Pozyx ne fournit aucune garantie quant au bon fonctionnement de la Plateforme.

Le contenu de la Plateforme, y compris tous les liens, peut à tout moment être mis hors ligne, en tout ou en partie, sans annonce ni notification préalable, pour des opérations de maintenance, d’ajustement ou d’amélioration.

7. Tâches de Pozyx

7.1 Pozyx fournira la Plateforme conformément aux meilleures pratiques et avec le soin que l’on peut raisonnablement attendre d’un professionnel. Il s’agit d’une obligation de moyens, et non d’une obligation de résultat.

La Plateforme ainsi que les biens et services de Pozyx sont fournis « en l’état ». Pozyx fera des efforts raisonnables afin d’éviter que la Plateforme, les biens ou les services ne contiennent des défauts, bugs, virus informatiques et/ou logiciels malveillants. Il s’agit d’une obligation de moyens, et non d’une obligation de résultat.

7.2 Tous les services seront fournis sur la base du temps passé et des dépenses engagées et seront facturés conformément aux tarifs horaires applicables à ce moment-là. Lorsque l’Utilisateur commande un Service supplémentaire, Pozyx fournira un aperçu des services requis et du tarif horaire applicable. Les prix indiqués dans l’aperçu peuvent être modifiés de temps à autre.

7.3 La garantie matérielle est limitée au « creator kit » et au « creator kit lite » ainsi qu’à leurs unités individuelles, qui sont livrés « en l’état » sans garantie. Les matériels « Enterprise kits » et « Enterprise » sont garantis sans défaut de matériaux ni de fabrication dans des conditions normales d’utilisation et seront réparés ou remplacés en cas de défaut dans la première année suivant la date d’expédition. Veuillez suivre la procédure de retour des biens.

8. Tâches de l’Utilisateur

8.1 L’Utilisateur déclare et garantit : (1) que chacun de ses employés, collaborateurs et (sous-)traitants (ci-après dénommés « l’Organisation de l’Utilisateur ») utilisant le Pack Pozyx (a) l’utilisera conformément aux conditions acceptées par Pozyx, (b) disposera des compétences raisonnables et du profil technique nécessaires pour comprendre et surveiller le bon fonctionnement du Système Pozyx et de toute partie de celui-ci, et (c) aura reçu la formation nécessaire pour utiliser le Pack Pozyx.

8.2 L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation du Pack Pozyx par l’Organisation de l’Utilisateur ; (2) qu’il a obtenu toutes les licences ou autres droits nécessaires pour les logiciels qu’il entend utiliser en combinaison avec le Pack Pozyx ou en relation avec celui-ci ; (3) qu’aucun Logiciel Pozyx (y compris son code source) ne sera divulgué à un tiers ; (4) que rien ne l’empêche de conclure ou d’exécuter un accord avec Pozyx.

8.3 L’Utilisateur indemnisera Pozyx et la tiendra indemne de tout dommage, responsabilité, coût et frais encourus par Pozyx, ou de toute réclamation dirigée contre Pozyx, en raison du non-respect, même allégué, du présent article 8 par l’Organisation de l’Utilisateur.

9. Paiement

9.1 L’Utilisateur reconnaît que des frais sont dus pour (i) l’achat et l’utilisation des biens et services, et (ii) qu’ils doivent être payés par l’Utilisateur à Pozyx avant que l’achat ne soit confirmé et que les biens ou services concernés ne soient livrés par Pozyx.

En tant qu’Utilisateur, vous payez les Frais dès réception de la confirmation de votre commande par Pozyx par e-mail (voir section 4, point 2 sous b).f).

9.2 Vous payez les Frais par carte de crédit. Vous autorisez Pozyx à contacter la banque émettrice de votre carte de crédit avant la conclusion du contrat (voir section 4, point 2 sous b).g) afin de vérifier si votre carte de crédit est valide et peut être utilisée pour des paiements valides. Vous autorisez Pozyx à débiter votre carte de crédit de tous les montants dus au titre des Conditions.

Les paiements sont certifiés par le prestataire de paiement de Pozyx, [compléter]. En un seul clic, vous serez redirigé vers la plateforme de [compléter], où vos données financières sont traitées en toute sécurité. Le résultat est envoyé à Pozyx en temps réel.

Vos données financières sont invisibles pour Pozyx. En ce qui concerne le paiement des Frais, Pozyx (i) enregistre uniquement les données nécessaires au traitement de la commande et (ii) communique avec vous en tant qu’Utilisateur.

Vous devez vous assurer de disposer de fonds suffisants sur votre compte pour couvrir les Frais et respecter toutes les obligations prévues par les Conditions.

10. Confidentialité

10.1 Vous reconnaissez que certaines données doivent être traitées de manière confidentielle afin d’éviter, entre autres, toute destruction, altération, modification ou perte accidentelle, non autorisée ou illicite de ces données, ainsi que toute divulgation ou tout accès à celles-ci.

10.2 Vous vous abstiendrez d’utiliser ou de divulguer à des tiers toute information concernant d’autres Utilisateurs ainsi que les Biens et Services de Pozyx.

11. Réclamations – Litiges

11.1 Toute réclamation concernant la Plateforme doit être envoyée à Pozyx par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la date à laquelle la cause sous-jacente de la réclamation est survenue. En ce qui concerne la conformité des biens ou services, cette date est la date de livraison par Pozyx. À défaut de réclamation et/ou de litige dans les 8 jours suivant cette date, vous êtes réputé n’avoir aucune réclamation concernant les Services.

11.2 Toute réclamation concernant d’autres Utilisateurs peut être envoyée par e-mail à info@pozyx.io

12. Droits de propriété intellectuelle

12.1 Vous reconnaissez expressément (1) que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme ou aux biens, ainsi qu’aux logiciels inclus dans la Plateforme ou les biens ou associés à ceux-ci, appartiennent à Pozyx ou à un tiers avec lequel Pozyx a conclu un accord et (2) que vous ne recevez aucun droit de propriété intellectuelle, sauf accord contraire.

12.2 Vous respecterez toujours les droits de propriété intellectuelle de Pozyx et ferez des efforts raisonnables pour protéger ces droits. Vous informerez immédiatement Pozyx de toute violation par un tiers des droits de propriété intellectuelle de Pozyx dont vous auriez connaissance.

12.3 Au meilleur de la connaissance de Pozyx, la Plateforme ainsi que les biens et services de Pozyx ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

12.4 Dans le cas où un tiers prétendrait que la Plateforme ou les biens ou services de Pozyx portent atteinte à ses droits, ou si un tiers engageait une procédure judiciaire contre Pozyx ou les Utilisateurs sur la base d’une violation alléguée de ses droits de propriété intellectuelle, Pozyx a le droit de décider, à sa discrétion, de : (i) invalider ces allégations ou réclamations, ou (ii) adapter la Plateforme et les biens ou services de Pozyx afin qu’ils ne portent plus atteinte aux droits de ce tiers. Les Utilisateurs n’ont aucun droit de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires à Pozyx.

13. Politique de confidentialité

13.1 Vous reconnaissez l’existence de la Politique de confidentialité.

Vous devez respecter les dispositions de la Politique de confidentialité et y consentir expressément.

14. Responsabilité

14.1 Pozyx ne peut être tenue responsable de la perte ou de l’endommagement de données personnelles ou des biens Pozyx.

14.2 Pozyx ne peut être tenue responsable d’aucun dommage direct ou indirect résultant (i) de l’utilisation de la Plateforme ou des biens ou services de Pozyx, ou (ii) des informations fournies sur la Plateforme, ou (iii) de l’utilisation de tout autre site web lié à la Plateforme.

14.3 Sauf en cas de faute intentionnelle, Pozyx ne peut être tenue responsable des dommages indirects, de la perte de bénéfices, de l’interruption d’activité, de la perte de données, des dommages aux données ou aux programmes sur la Plateforme, de l’augmentation des frais d’exploitation, des dommages à votre équipement, à vos logiciels ou à d’autres actifs que vous pourriez posséder, dus à toute erreur ou négligence de la part de Pozyx.

14.4 Pozyx ne peut être tenue responsable d’un dysfonctionnement ou d’une indisponibilité temporaire ou permanente de la Plateforme, ni d’aucun dommage en résultant, ni des défauts de la Plateforme ou des biens ou services de Pozyx imputables à une utilisation ou une mise en œuvre inadéquate ou incorrecte de votre part ou de celle de tiers.

15. Force majeure

15.1 Les situations indépendantes de la volonté de Pozyx, telles qu’un incendie, une inondation, des grèves, des mesures administratives et d’autres circonstances imprévues, libéreront Pozyx de ses obligations prévues à la section 7 pendant la durée de la situation de force majeure.

Dans un tel cas, l’Utilisateur ou tout tiers n’a droit à aucune indemnisation de la part de Pozyx.

16. Droit applicable et juridiction

16.1 La validité, l’interprétation et l’exécution des Conditions sont régies par le droit belge. Toutefois, les règles de droit international privé contenues dans le droit belge ne s’appliquent pas.

16.2 Tous les litiges relatifs à la relation entre Pozyx et l’Utilisateur seront soumis aux tribunaux compétents de Gand, en Belgique.

Avant d’engager une procédure devant les tribunaux, les parties tenteront toutefois de négocier de bonne foi afin de parvenir à un règlement amiable.

17. Divisibilité

17.1 Si une disposition des Conditions est nulle ou inapplicable, les autres dispositions n’en seront pas affectées et resteront pleinement en vigueur. Dans ce cas, les parties, dans les limites du droit applicable, rédigeront une nouvelle stipulation répondant aux objectifs visés par la stipulation nulle ou inapplicable, et l’incluront dans une annexe aux présentes Conditions.

18. Questions ou préoccupations

18.1 Vous pouvez envoyer un message détaillé à 18.1 Vous pouvez envoyer un message détaillé à info@pozyx.io pour toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir concernant l’utilisation de la Plateforme ou des biens et services de Pozyx. Nous ferons tout notre possible pour résoudre vos préoccupations.

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